Conditions Générales de Vente


1. PRÉAMBULE

Le site Rinaorc.com ainsi que l'accès aux serveurs de jeu sont gratuit, sans obligation d'achat, excepté la license Premium d'un jeu Minecraft. Rinaorc.com se réserve le droit de modifier sans préavis ou annonce les présentes conditions générales de vente qui devront être consultées avant tout achat sur le site. L'utilisateur doit être majeur ou disposer une autorisation de son responsable avant d'effectuer un achat sur le site Rinaorc.com. Rinaorc.com et tous les services annexes sont édités par Longuépée Johan ( N°SIRET : 813 819 646 00015 ) Siège Social : 8 RUE DE VIENNE 77144 MONTEVRAIN Directeur de publication : Longuépée Johan

2. DÉFINITIONS

Les services appartenant à Rinaorc.com constituent l'ensemble des services disponibles à l'URL http://rinaorc.com/ , ceci comprend les sites internet, les serveurs de jeux, les forums, etc ...

3. CONDITIONS D'UTILISATION

Tous les articles proposés dans la boutique de Rinaorc.com restent la propriété exclusive de Rinaorc.com. A ce titre personne n'a le droit de vendre ou revendre le contenu appartenant à Rinaorc.com. Un non respect des conditions d'utilisation ou de vente pourra conduire à des poursuites et une interdiction d'utilisation de tous les serveurs Rinaorc.com.

4. PROCESSUS DE COMMANDE

Toute commande validée constitue une acception irrévocable des conditions générales de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrée par Rinaorc.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Rinaorc.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transaction financières.

5. PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par le biais des services Paypal et PaymentWall. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne circulent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL.

6. PRODUITS

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées sur notre boutique ( http://rinaorc.buycraft.net/ ). Certains produits peuvent être vendus en illimité, c'est à dire pendant la durée de vie de nos services.

7. TARIFS

Les tarifs de nos articles sont affichés sur la boutique au moment du paiement. Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Rinaorc.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

8. MODALITÉS DE REBOURSEMENT

Rinaorc.com livre des produits immatériels, aucun remboursement ou échange n'est possible après que le produit ait été livré.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Par dérogation à l'article L. 121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus le droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par l'un des services de paiement proposés. Par dérogation à l'article L. 121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours si le service n'a pas encore été livré. Ce droit de rétractation s'effectue par message à l'adresse mail [email protected], et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de l'avis. Toute demande de rétraction qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d'informations ne sera pas prise en considération.