Mentions Légales


1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par "Kenshimdev", met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. Le site rinaorc.com appartient à Johan Longuépée - Auto-Entrepreneur SIRET: 813 819 646 00015 , dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 8 RUE DE VIENNE 77144 MONTEVRAIN. Personne physique ou morale, Johan Longuépée est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : [email protected] Le webmaster, Johan Longuépée, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : [email protected] Le site rinaorc.com est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web rinaorc.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Johan Longuépée. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par rinaorc.com

En accord avec sa politique de communication, le site rinaorc.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Johan Longuépée, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site rinaorc.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web rinaorc.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à [email protected] Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web rinaorc.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site rinaorc.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site rinaorc.com, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web rinaorc.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.